AVIS JURIDIQUE
DONNÉES D’IDENTIFICATION (Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique)
- Nom commercial: S.A.R.L. JAQ, à partir de maintenant, la société-
- Numéro SIRET: 790 138 838 00020
- Adresse: 2, avenue du général LECLERC, 75014 PARIS
- Email: hellojaq@jaqdigital.com
- Téléphone: +33 (0) 170 696 467
- Données d’enregistrement: RCS de Paris 790138838
UTILISATION DU WEB
THE COMPANY donne accès à une multitude d’informations et de services appartenant à THE COMPANY qui assume la responsabilité de l’utilisation du Web. Cette responsabilité s’étend aux enregistrements nécessaires pour accéder à certains services ou contenus. Dans ces enregistrements, l’utilisateur sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. L’utilisateur s’engage à utiliser de manière appropriée les contenus et services proposés par la société sur son site internet. LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes ou pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique ou qui, à leur avis, ne conviendraient pas à la publication car ils ne sont pas liés à l’objectif. En tout état de cause, LA SOCIÉTÉ en tant qu’administrateur de son site Web agira avec diligence dès qu’elle aura connaissance d’actes commis en violation des présentes Conditions d’utilisation ou de sa Politique de confidentialité:
POLITIQUE DE LIEN
Les sites Web liés ne sont pas contrôlés par LA SOCIÉTÉ et ne sont donc pas responsables du contenu de tout site lié ou de tout lien trouvé sur un site Web lié, ni de toute modification ou mise à jour de ces sites. LA SOCIÉTÉ ne vous fournit ces liens que pour votre commodité, et l’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation du site Web par LA SOCIÉTÉ.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
LA SOCIÉTÉ, à elle seule ou en qualité de cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (par exemple, images, sons, son, audio, vidéo, logiciels ou textes; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, du décret législatif royal n ° 1/1996 du 12 avril approuvant le texte révisé de la loi sur la propriété intellectuelle, régularisant, clarifiant et harmonisant les dispositions dispositions légales en vigueur en la matière, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris son mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de cette page web, à des fins commerciales, sur tout support et pour tout moyens techniques, sans l’autorisation de LA SOCIETE. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son titulaire.
Tout le contenu publié sur le site, et notamment les dessins, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, boutons, ainsi que les noms commerciaux, marques ou dessins, ainsi que tout autre signe susceptible d’être utilisé à des fins industrielles et commerciales sont soumis à: droits de propriété intellectuelle et industrielle de LA SOCIÉTÉ. Il ne faut en aucun cas comprendre qu’une licence ou une renonciation, un transfert, une cession totale ou partielle de ces droits est octroyé, ni qu’un droit ou une attente d’un droit est concédé, et en particulier une modification, une exploitation, une reproduction, une distribution ou une communication publique concernant ledit contenu sans l’autorisation expresse et préalable de LA SOCIÉTÉ.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉS
LA SOCIÉTÉ sera responsable des dommages et préjudices que l’utilisateur pourrait subir du fait de l’utilisation du site Web, lorsque lesdits dommages sont directement imputables à une exécution incorrecte de cette entité, ayant prouvé qu’elle n’a pas respecté les exigences légales et réglementaires établies. Il incombe à l’utilisateur d’adopter toutes les mesures techniques appropriées pour contrôler raisonnablement les risques liés à la navigation ouverte sur Internet et éviter d’endommager le matériel, la perte de données et le vol d’informations confidentielles. L’ENTREPRISE n’est pas responsable des dommages pouvant résulter d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes et / ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce site Web ou des ordinateurs et équipements des utilisateurs, motivés par des causes étranger à LA SOCIÉTÉ, empêchant ou retardant la fourniture de services ou la navigation sur le site, des retards ou des blocages dans l’utilisation causés par des défaillances ou une surcharge d’Internet ou d’autres systèmes, ou l’impossibilité de service ou permettre l’accès pour des raisons non imputables à LA SOCIÉTÉ dues à l’utilisateur, à des tiers, ou à des cas de force majeure. La société décline toute responsabilité si elle n’a pas la connaissance effective que l’activité ou les informations auxquelles elle renvoie ou recommande via ses liens sont illégales ou si elle porte atteinte aux biens ou aux droits d’un tiers responsable du dédommagement, ou si elle le fait, agit avec diligence pour supprimer ou désactiver le lien ou les informations correspondantes.
SECURITE DU WEB
Le site Web utilise des techniques de sécurité des informations communément acceptées dans l’industrie, telles que des pare-feu, des procédures de contrôle d’accès, des communications sécurisées ou des mécanismes cryptographiques, entre autres, le tout dans le but de prévenir et de réduire les incidents de sécurité des données. (confidentialité, intégrité et disponibilité). Pour atteindre ces objectifs, l’utilisateur accepte que le fournisseur obtienne des données aux fins de l’authentification correspondante des contrôles d’accès et de la fourniture des services devant être exécutés pour l’utilisation du Web.
La sécurité en ligne étant également définie à l’aide des paramètres de configuration de différents navigateurs Web, votre demande est vivement recommandée.
COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE
La loi applicable à ces conditions sera la loi espagnole. En cas de litige pouvant survenir à l’occasion de ces conditions, les parties, renonçant à leur propre compétence, communiquent expressément aux cours et tribunaux de l’adresse indiquée dans les DONNÉES D’IDENTIFICATION.
MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Éventuellement, ces conditions d’utilisation pourraient être révisées afin de mettre à jour les modifications de la législation en vigueur, de mettre à jour nos procédures de collecte et d’utilisation des informations, l’apparition de nouveaux services ou l’exclusion de d’autres. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Web. Il est donc important que vous lisiez régulièrement les présentes conditions d’utilisation afin de rester informé des modifications apportées.